Politique de confidentialité
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est « La tarte au sucre » situé 1 rue des Capucines, 57700 Hayange.
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
Par mail à l’adresse suivante jcd@jcd-groupe.fr
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
La tarte au sucre met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
– Gestion des demandes de contact
– Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information
– La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par La tarte au sucre
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique.
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Données techniques : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme
Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique; téléphone.
5. Les destinataires de données à caractère personnel
- Le personnel strictement habilité des services internes de La tarte au sucre
- Les sous-traitants et prestataires de La tarte au sucre qui traitent des données au nom et pour son compte
– Éditeur : JCD groupe, 193 RUE DU GENERAL METMAN 57070 METZ
– Hébergement : JCD groupe, 193 RUE DU GENERAL METMAN 57070 METZ
– Maintenance et administration de la plateforme : JCD groupe, 193 RUE DU GENERAL METMAN 57070 METZ
6. La durée de conservation des données
La tarte au sucre s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Finalité | Durée de conservation |
Gestion des demandes de contact | 3 ans |
Candidatures | 2 ans |
La gestion de vos droits RGPD | 3 ans |
Statistiques | 14 mois |
7. Transfert de données hors Union européenne
Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.
Les données à caractère personnel ne sont pas collectées hors UE.
8. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur La tarte au sucre et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
10. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)
- Contacter notre DPO par voie électronique : jcd@jcd-groupe.fr
- Contacter notre DPO par courrier postal :
La tarte au sucre – A l’Attention du Délégué à la protection des données
1 rue des Capucines, 57700 Hayange
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).